Conditions d'utilisation

Version du 9 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de ZAIA, service de vérification des accès édité par NEWTIV, Abidjan, Côte d'Ivoire, par les développeurs qui créent un compte sur la console.

2. Compte

Le développeur fournit des informations exactes, protège son mot de passe et active la double authentification, obligatoire pour la connexion hébergée. Il est responsable des actions faites depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à support@newtiv.com.

3. Clés et secrets

Les clés serveur s'utilisent uniquement côté serveur. Le développeur s'engage à ne pas les intégrer au code d'un site ou d'une application mobile, et à les révoquer depuis la console en cas de fuite.

4. Utilisateurs finaux

Le développeur informe les utilisateurs de son application de l'utilisation de ZAIA, dans sa propre politique de confidentialité, et dispose d'une base légale pour le traitement décrit dans la politique de confidentialité de ZAIA. Il reste responsable des données d'identité qu'il reçoit et conserve.

5. Usages interdits

• tester ou contourner la sécurité de ZAIA ou d'applications tierces sans autorisation écrite ;
• utiliser ZAIA pour une application illicite ou pour collecter des données sans base légale ;
• revendre l'accès au service sans accord écrit de NEWTIV ;
• dépasser volontairement les limites de débit ou de quota.

6. Formules et quotas

La formule gratuite inclut 100 000 requêtes par mois. Au-delà du quota, les nouvelles requêtes sont refusées jusqu'au mois suivant ou jusqu'au changement de formule. Les formules payantes font l'objet d'un accord séparé.

7. Disponibilité et responsabilité

NEWTIV s'efforce d'assurer un service continu, sans garantie de disponibilité permanente pour la formule gratuite. ZAIA réduit les risques d'accès frauduleux mais ne garantit pas l'absence de toute fraude. Sauf faute lourde, la responsabilité de NEWTIV est limitée aux sommes payées par le développeur au cours des douze derniers mois.

8. Suspension et résiliation

NEWTIV peut suspendre un compte ou une application en cas de manquement à ces conditions ou d'atteinte à la sécurité du service. Le développeur peut supprimer son compte à tout moment depuis la console ; ses applications et leurs données sont alors effacées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.